CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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Données personnelles
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Contenu Personnel
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3. ENGAGEMENTS DE L'ARER
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7. JURIDICTION/ LOI APPLICABLE
Le Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.

Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par l'ARER de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par l'ARER à une telle disposition ou un tel droit, à moins que l'ARER n'en convienne autrement par écrit.