La situation énergétique de l'île de Mayotte

Colloque « Politique européenne de l'énergie pour les îles et les Régions »
2000-2005-2010-2015-2025-2050

Depuis la loi de 2001, la collectivité départementale de Mayotte doit, dans le domaine de l’énergie, intervenir de deux façons distinctes :

L’article L.3351-36 du Code général des collectivités territoriales précise que : « La collectivité départementale définit les actions qu'elle entend mener en matière d'environnement, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des communes et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement » ; ce qui inclut des propositions pour la problématique énergétique.
L'article L. 3551-30 du code général des collectivités territoriales prévoit l'établissement par la collectivité départementale d'un plan d'aménagement et de développement durable. « (…) Le plan définit les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, de transports, de télécommunications, de valorisation des ressources énergétiques, de protection et de mise en valeur du territoire de Mayotte. (…) »
C’est dans ce cadre que le Conseil général soucieux de la problématique énergétique pour faire face à l’augmentation de la population et du niveau de développement, souhaite développer une politique énergétique respectueuse de l’environnement et basée sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et la valorisation des ressources locales d’énergies propres.

Fiche :	N° 66
Organisme proposeur :	Conseil Général de Mayotte
Pays :	MAYOTTE